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L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas perturber son fonctionnement.
Clause ledger
The following summaries introduce the principal sections of this document and provide direct reference access.
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas perturber son fonctionnement.
Service Public FRLe site présente des informations générales sur des prestations liées au développement logiciel par IA et à l’intégration de solutions d’IA en entreprise. Les contenus sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés ou complétés à tout moment sans engagement de résultat.
EU CommissionReview the core conditions governing use, billing, document references, and service handling. The clauses below are organized as a working ledger for practical reading and day-to-day reference.
Clause 03
Les conditions financières, le cas échéant, sont communiquées séparément avant toute intervention ou tout accord spécifique. Sauf stipulation contraire, les montants indiqués s’entendent hors taxes et les modalités de règlement sont précisées dans le document contractuel applicable.
Clause 04
Toute relation commerciale éventuelle est soumise à un accord distinct définissant le périmètre, les livrables, les responsabilités de chaque partie et, si nécessaire, les conditions de collaboration. En cas de contradiction, l’accord particulier prévaut sur les présentes conditions.
L’ensemble des éléments du site, y compris les textes, visuels, marques, logos, méthodes et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
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Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera recherché de bonne foi avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
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Pour toute question relative aux présentes conditions ou à leur mise à jour, l’utilisateur peut utiliser les coordonnées de contact indiquées sur le site. L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version publiée sur le site fait foi.
